ASSURANCE OBSEQUE

Le contrat d’assurance obsèques est régi par le codes des assurances Français, en effet, deux lois sont entrées en vigueur spécialement pour la réglementation de ce type d’assurance afin d’éviter le flou juridiques, notamment la loi la plus ancienne qui est le décret n° 95-653 du 9 mai 1995,l’apport étant de créer un nouveau cadre législatif portant sur les distinctes formules de financement des obsèques, par le biais de la mise en place de deux types de contrat relevant du champs de l’assurance vie.

Cette nouvelle disposition a donné naissance au contrat d'assurance obsèques en capital, qui désigne des bénéficiaires du contrat qui seront chargés de la mission de l’organisation des obsèques, à qui la compagnie d’assurance devra verser le montant fixé au titre du contrat.

Le second type de contrat d’assurance obsèques instauré par le décret en question est le contrat d'assurance obsèques en prestations qui verse la somme d’argent fixée à un opérateur funéraire pour organiser les obsèques, dépendamment de la volonté et des modalités désignées par le défunt au moment de la signature du contrat, notamment le cercueil, la cérémonie, les fleurs, etc…

Il faut bien noter que l’élément déclencheur de l’assurance obsèques est le décès du souscripteur.

Assurance frais obsèques

Les Hommes…créatures éphémères !on peut vivre autant d’années, mais on ne peut échapper à la mort, nul ne peut vivre éternellement…, il n’y a pas de plus brutal qu’une mort subite, capable de chambouler des vies. Certes, le temps et la façon dont on quitte ce monde sont imprédictibles, mais on a quand bien même l’habilité d’anticiper et préparer au mieux son départ.

Lorsque la famille, et les proches du défunt perdent toute détermination, abasourdis par l’ampleur de l’affliction, une aide pour organiser et financer les funéraires serait d’une importance cardinale, pour que les Adieux soient fait de la façon dont il se doit.

Les garanties frais obsèques sont des contrats facultatifs et individuels « Décès Vie Entière » qui s’inscrivent dans le cadre des assurances vie régies par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’analyse des pratiques de commercialisation des contrats d’assurance vie.

La garantie frais obsèques a été conçue par les compagnies d’assurance pour répondre à un besoin très particulier qui est de verser l’argent aux personnes que le souscripteur a choisi, en cas de décès de ce dernier, pour organiser ses obsèques, ou ce qu’on appelle communément les funéraires, sous réserve du versement préalable des cotisations mensuelles par l’assuré d’une durée fixée, notée noir sur blanc dans les clauses du contrat d’assurance, si le souscripteur est décédé suite à un événement non accidentel, avant ladite ‘date’ il ne sera versé à la personne désignée que la somme des cotisations déjà versées .

Les frais liés aux funéraires, ainsi que les prestations d’assistance et toutes les charges qui en résultent sont bel et bien couverts par la garantie.

Par ailleurs, les compagnies d’assurance certifient la commercialisation d’autres garanties complémentaires relatives aux obsèques, qui font bénéficier aux défunts Français non résidents et expatriés, de rapatrier leurs corps en France.